Paiement d’honoraires sans taxes - Résident(e) du Canada
À l'Université Laval, le paiement des honoraires d’un travailleur ou d'une travailleuse autonome s’effectue par le biais du formulaire Demande de paiement autre que bourse (SRH-75).
Déclaration du statut
Un travailleur ou une travailleuse autonome est une personne qui exploite une entreprise dont le chiffre d’affaires l’exempte de s’inscrire à la taxe fédérale et provinciale.
Pour respecter les règles fiscales, tout travailleur et toute travailleuse autonome doit remplir et signer le formulaire Déclaration de statut de travailleur autonome (VRRH-375).
Si l’ensemble des contrats octroyés au travailleur ou à la travailleuse autonome excède 50 000 $ ou qu’un contrat unique atteint 25 000 $, le travailleur ou la travailleuse autonome doit également remplir et signer le formulaire Travailleur autonome — Information détaillée (VRRH-380).
Adhésion au dépôt direct
Les honoraires peuvent être versés par dépôt direct. Pour ce faire, le travailleur ou la travailleuse doit remplir et signer le formulaire Dépôt direct de votre bourse ou autre paiement et y joindre un spécimen de chèque. Vous devrez joindre ces documents à la demande de paiement dans votre envoi au Vice-décanat à la recherche et aux études supérieures de la Faculté de médecine.
Formulaires et marche à suivre
Formulaires :
Marche à suivre :
- Le travailleur ou la travailleuse autonome doit remplir et vous transmettre les documents suivants :
- la facture libellée au nom de l’Université Laval
- le formulaire Déclaration de statut de travailleur autonome
- le formulaire Travailleur autonome - Information détaillée (si applicable)
- le formulaire Dépôt direct de votre bourse ou autre paiement
- un spécimen de chèque (si applicable)
- Vous devez remplir le formulaire Demande de paiement autre que bourse en indiquant le numéro de compte de dépenses applicable 851000 - Consultation individus UL OU 857500 - Sous-traitance recherche
- Vous devez également remplir la section « À compléter par la ou le responsable administratif de l’unité » du formulaire de Déclaration de statut de travailleur autonome soumis par ce dernier ou cette dernière.
- Vous devez ensuite envoyer les documents fournis par le travailleur ou la travailleuse autonome, accompagnés de la demande de paiement au Vice-décanat à la recherche et aux études supérieures de la Faculté de médecine, à rhvdres@fmed.ulaval.ca.
Une fois approuvée, la demande de paiement sera transmise au Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH) pour la saisie dans PeopleSoft RH et le paiement sera émis à la date du paiement qui correspond à la date limite de réception des formulaires VRRH-74 et SRH-75 du calendrier de paie de l’Université Laval.
Dépenses réclamées avec les honoraires
Si des dépenses sont réclamées à même le paiement des honoraires, la marche à suivre demeure la même que pour le paiement des honoraires seuls. Le travailleur ou la travailleuse devra toutefois joindre les photocopies ou les originaux des factures des dépenses réclamés.
Dépenses réclamées seules
Pour le remboursement de dépenses uniquement, vous devez faire parvenir un Rapport de dépenses de voyage et de frais de réception en indiquant le numéro de compte de dépenses 352000 - Frais de déplacement et de séjour (professeurs invités, conférenciers, chargés de cours). Le travailleur ou la travailleuse devra joindre les originaux des factures des dépenses réclamées. Veuillez vous référer à la section Dépenses de voyage et frais de réception pour la marche à suivre.