Les comités d’éthique (CÉR) ont pour mandat d’évaluer la conformité aux règles d’éthique des projets de recherche, avant leur mise en œuvre et tout au long de leur réalisation. Ce sont les comités qui confirment l’obtention et le renouvellement du certificat à SIRUL.
Les certificats de conformité éthique concernant les sujets humains, les animaux et les risques biologiques sont exigés pour pouvoir accéder au budget, obtenir une marge de crédit ou encore effectuer un transfert interinstitutionnel, si le projet est financé.
Autorisation d’accès partiel aux fonds
Il arrive que certains projets impliquant l’un ou l’autre des risques à déclaration obligatoire doivent débuter par des activités préalables qui n’impliquent pas le ou les risques déclarés (ex. : élaboration de modèles théoriques, développement d’outils de recrutement ou de collecte, achat de matériel, engagement d’assistants et d'assistantes de recherche, etc.). Il est possible alors de faire la demande à un accès partiel des fonds. Cette demande doit être effectuée par la chercheuse ou le chercheur responsable qui ne peut déléguer cette responsabilité. Dans le cas d’un financement destiné à une programmation, certaines conditions spécifiques s’ajoutent.
Pour obtenir une autorisation d’accès partiel aux fonds, le chercheur ou la chercheuse qui en fait la demande doit s’engager, notamment, à faire approuver son projet par le comité concerné avant d’entreprendre les activités associées au risque déclaré (ex. : recruter des participants et participantes, utiliser des animaux ou des matières dangereuses). Dans le cas de projet avec des êtres humains, plus explicitement, cette autorisation ne permet d’aucune manière le recrutement des participants et participantes puisque ce dernier ne peut débuter sans une approbation éthique.
Le formulaire à remplir par le chercheur ou la chercheuse est accessible via l’Intranet du VRRCI. Nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller ou votre conseillère en faculté avant de la compléter.